l eglise constitutionnelle napola c on et le conc confisqués, sous réserve de leur gestion par l’Église. Les implications juridiques Ce traité a permis de réconcilier l’Église avec l’État tout en maintenant un certain contrôle. La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) précise les modalités de l’organisation religieuse, notam O Ova Rolfson Jun 29, 2026
histoire constitutionnelle frana aise de 1789 a n tout-puissant. La Constitution de 1802 le confirme comme Consul à vie. L’Empire (1804-1814) En 1804, Napoléon se proclame Empereur, mettant fin à toute prétendue démocratie. La Constitution de l’Empire établit une monarchie impériale, centralisée et autoritaire, tout E Edmond Hegmann Mar 7, 2026
